Le blog d' Eva, R-sistons à la crise

Je vous encourage vivement à lire ce dernier livre de l'ancienne juge d'instruction Eva Joly. Il cause de façon simple et claire de corruption et de délinquance financière. Edifiant

http://ficelleetboulotte.hautetfort.com/ficelle-boulotte-et-le-reste-du-monde/

Les affaires de corruption défraient souvent la chronique. Les mises en examen d’hommes politiques ou de dirigeants de grandes entreprises n’étonnent plus personne, retiennent quelque temps l’attention, puis tombent dans l’oubli. Les médias s’emparent de l’affaire pour quelques jours puis oublient aussi vite. L’opinion public en conclut que le pouvoir, qu’il soit politique ou financier, s’accompagne souvent de malhonnêteté et que cela confirme ce qu’elle croit savoir de la « nature humaine ». Cette résignation n’est pas justifiée. Un examen du phénomène montre au contraire que son caractère structurel n’interdit pas de lutter efficacement contre lui.

La corruption: un phénomène structurel

Tous les domaines de l’activité humaine sont touchés par la corruption et la fraude fiscale. La corruption existe dans l’histoire des États et des peuples depuis l’origine des temps, elle est même mentionnée dans la Bible. La corruption a toujours servi à l’enrichissement personnel et à l’extension du territoire. En France, les premiers ministres tels Rouen sous Louis XII, Richelieu sous Louis XIII ou Mazarin sous la Régence d’Anne d’Autriche se sont servis de leur position à la tête de l’État pour s’enrichir de façon colossale, confondant les caisses de l’État avec leur caisse personnelle. Les « Bénéfices », ont été utilisés par le pouvoir politique pour récompenser et enrichir ceux qui le soutiennent. Les bénéfices étaient des biens appartenant à l’Eglise dont le pouvoir politique pouvait attribuer la jouissance à ses protégés pourvu qu’ils aient un grade quelconque dans la hiérarchie du clergé.

La corruption prend d’autres formes aujourd’hui. En France, de nombreuses affaires concernent les marchés publics et le financement des partis politiques : URBA, l’eau à Grenoble, la rénovation des lycées de l’Île de France, les emplois fictifs de la Ville de Paris ou l’affaire des HLM de Paris montrent l’ampleur du problème. Les entreprises privées sont aussi concernées. Il suffit de se remémorer les chiffres fournis à l’audience du procès Elf pour se rendre compte de l’importance du phénomène. L’instruction de l’affaire Elf a mis au jour, dans les marchés liés au pétrole, le système dit des « abonnements » consistant en une sorte de dîme occulte de 40 cent d’euro par baril. Selon certaines estimations, ces abonnements représenteraient plus de 150 milliards € annuels versés à des décideurs publics étrangers.

Il faudrait aussi citer « l’affaire des vedettes de Taïwan » avec son lot de commissions occultes, d’assassinats et de coups tordus dignes d’un roman policier et qui n’a fait l’objet d’aucun procès à ce jour malgré une instruction qui a duré plus de 10 ans et ce en raison de la « Raison d’État » ou du « Secret Défense ».

Les organisations internationales (ONU, Comité Olympique), les organisations caritatives (SPA, ARC) ou les organisations religieuses (Loge P2 et financement des partis politiques en Italie) ne sont pas épargnés par ce phénomène.

Communiqué de la Banque Mondiale le 8 avril 2004 : « Le montant des pots-de-vin payés dans le monde chaque année s’élève à 1 000 milliards de US $. ». Ce chiffre est fourni par Daniel Kaufmann, directeur du groupe de recherche sur la gouvernance à la Banque Mondiale, Il poursuit : « Ce problème ne concerne pas uniquement les pays en voie de développement. Nous avons calculé ce montant à partir des données économiques de la période 2001-2002 et il faut le comparer au montant de l’économie mondiale pour la même période qui s’élève à 30 000 milliards de US$. Nous n’avons pas pris en compte dans ce chiffre de 1 000 milliards de US$ les détournements de fonds publics et le vol des actifs nationaux. » Et il ajoute : « Il est important de souligner que ce phénomène n’est pas simplement un problème des pays en développement. La lutte contre la corruption est véritablement un défi mondial. Il est extrêmement difficile d’évaluer l’étendue des détournements de fonds publics à l’échelle mondiale, mais nous savons qu’il s’agit d’un problème extrêmement grave dans de nombreux endroits, » Le chiffre de mille milliards de dollars US a été calculé sur la base des données économiques 2001-2002 à comparer au PIB mondial de 2002 d’environ 30 000 milliards $US. Ce chiffre ne comprend pas les détournements de fonds publics ou les vols de biens publics. Les preuves abondent. L’organisation Transparency International estime que l’ancien Président Suharto de l’Indonésie a détourné entre 15 et 35 milliards de dollars des coffres de son pays. Ferdinand Marcos aux Philippines, Mobutu au Zaïre et Abacha au Nigeria ont chacun détourné environ 5 milliards de dollars EU.

Les chiffres de Kaufmann ne prennent pas en compte les montants liés aux activités criminelles qui ont été, de tout temps, producteurs de flux financiers importants et illicites :

1. Trafic de drogue : 500 à 750 milliards US$,
2. Trafic des êtres humains 20 milliards US$ et proxénétisme 8 milliards US$,
3. Trafic de produits interdits par des Conventions Internationales : ?,
4. Tabac, alcool… : représenterait 15 % de la consommation dans l’UE,
5. Contrefaçon : 450 milliards US$.

Les gains procurés par les activités criminelles de toutes sortes sont bien sûr relativement importants mais ne représentent pas grand-chose en comparaison des autres formes que peuvent prendre la corruption et la délinquance financière aujourd’hui.
La Banque Mondiale évalue le flux de capitaux provenant de la corruption, des activités criminelles et de l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux à un montant compris entre 1 000 et 1 600 milliards US$ dont la moitié viendrait des pays en voie de développement.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

L’ONG Oxfam a publié en mars 2009 une étude réalisée par James Henry, ancien Directeur de McKinsey & Co, montrant que 6 200 milliards US$ déposés dans les paradis fiscaux provenaient de pays en voie de développement et représentaient une perte de recettes fiscales comprises entre 64 et 124 milliards US$ pour ces pays.
Une enquête du Ministère des Finances français estime à environ 19 milliards d’euros le montant des fraudes à la TVA pratiquées par des entreprises éphémères qui profitent de la législation européenne.
Le montant de la fraude fiscale en France peut être évalué à 45 milliards € chaque année selon le Conseil des Prélèvements obligatoires et même 50 milliards € selon le Syndicat National Unifié des Impôts.
En Europe ce montant est évalué par Laszlo Kovacs, Commissaire en charge de la fiscalité, à 250 milliards €.
Fin 2007, le Congrès américain a chiffré à 100 milliards de dollars par an la perte de recettes pour le Trésor américain en raison de la fraude fiscale.
Selon le Cabinet comptable McKinsey et la BRI (Banque des règlements internationaux) le montant total des actifs détenus dans les paradis fiscaux s’élèverait à 12 000 milliards US$ entraînant une perte fiscale de l’ordre de 860 milliards US$.

Ces exemples montrent de façon indiscutable que la corruption, quel que soit le régime politique ou la période de l’histoire, a un caractère structurel et a toujours été acceptée et souvent utilisée comme moyen de gouvernement. Mais il serait illusoire de croire, comme le fait souvent l’opinion public, que nous avons fait le tour de toutes les formes de malversations financières. Si les chiffres présentés dans les paragraphes précédents peuvent paraître spectaculaires, le plus impressionnant reste à venir. Il ne s’agit plus à proprement parler de délinquance au sens pénal du terme mais bien d’une délinquance financière au sens du bien publique. En effet, les montants les plus importants résultent de la dissimulation et de la soustraction à l’impôt des bénéfices des entreprises multinationales avec la bénédiction des gouvernements.

Ce qui est nouveau dans l’histoire de la corruption est la vitesse de développement de ce phénomène qui est passé du vol des richesses de l’État et à l’enrichissement personnel au rang de pilier structurel de l’économie mondiale et de gouvernement des États sans oublier bien sur la fraude fiscale et la dissimulation des gains procurés par les activités criminelles.
En France, le développement de nouvelles politiques sociales et militaires dans la 2e moitié du XIXé siècle a nécessité la recherche de nouvelles ressources financières qui ont entraîné le renforcement des prélèvements fiscaux aussi bien sur les revenus individuels que sur les bénéfices des entreprises. T.Piketty montre que durant le XIXé siècle la bourgeoisie industrielle et les citoyens disposant de hauts revenus n’étaient soumis qu’à une faible imposition de l’ordre de 3 à 4 %. L’introduction de l’impôt sur le revenu en France en 1914, en 1913 aux USA et en 1920 en Allemagne va entraîner une augmentation importante de l’évasion fiscale. Les tout premiers exemples de planification fiscale émanent de l’Empire Britannique lorsqu’au début du XXe siècle, des personnes fortunées ont commencé à utiliser les trusts offshore créés dans des territoires comme les Ïles Anglo-Normandes, en exploitant un concept britannique curieux de la distinction entre résidence et domicile.

Dans le même temps les entreprises internationales qui commencent à se développer de façon importante vont chercher un moyen d’éviter une double taxation qui pouvait varier selon les pays : siège social en Angleterre, lieu de production en France. Afin de développer sa croissance économique externe, les USA n’imposent fiscalement que les sociétés ayant une activité sur leur territoire et uniquement les profits des filiales qui sont rapatriés. La défiscalisation des activités extérieures a été légalisée aux USA avec les dispositions prises en début du XXé siècle au New Jersey et au Delaware pour attirer ces sièges sociaux, cette pratique a été étendue avec l’instauration des « Foreign Sales Corporations » (FSC) dans les paradis fiscaux en 1962. Devant cette situation les pays offshore vont proposer leurs services et se lancer dans une compétition de moindre fiscalité et de secret bancaire pour attirer le siège social des sociétés multinationales.

Mais il ne faut pas croire que les pays européens sont restés inactifs, ainsi les Pays-Bas sont devenus le lieu d’accueil privilégié des grands groupes (Alcatel, F.Pinault, EADS, Renault Nissan…) en raison d’un droit plus souple et de taux d’imposition plus faibles.

L’offre offshore a été inventée à la fin du XIXe siècle, s’est diversifiée tout au long du XXe siècle et n’a acquis une importance financière réelle qu’à partir des années 1970. Au fur et à mesure que les règles sont devenues importantes et complexes, le contournement s’est accru. Le développement du commerce maritime dans les années vingt est un bon exemple qui montre que les pavillons de complaisance sont passés de 5 % de la flotte mondiale en 1920 à 40 % aujourd’hui. De 1945 à 1975 il s’agit essentiellement de l’évasion fiscale, les entreprises multinationales vont rapidement intégrer les ressources offertes par les paradis fiscaux pour concentrer leurs bénéfices dans des filiales situées sur des territoires à faible imposition. À la même époque les banques vont s’intéresser à ces fonds déposés dans les paradis fiscaux qui sont à la recherche de placements, elles vont donc y ouvrir de nombreuses succursales. Par ailleurs les grandes places financières mondiales, Londres, Singapour ou Tokyo, vont à leur tour proposer des secteurs on shore qui sont l’équivalent des places offshore à faible réglementation financière et fiscalité très favorable. Ces places financières sont devenues aujourd’hui des acteurs importants et incontournables de la finance internationale.

Le secteur financier se révèle être le plus engagé dans les paradis fiscaux. BNP Paribas, le Crédit agricole et la Société générale disposent de 361 entités offshore. Si l’on y ajoute les Banques populaires, Dexia et la Banque postale (présente au Luxembourg), on atteint un total de 467 entreprises. Ce qui représente, en moyenne, 16 % des entreprises de ces six groupes. Les banques françaises s’installent dans les centres financiers offshore pour faire fructifier discrètement et au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées, gérer les salaires des cadres à haut revenu en dehors du regard du fisc, accompagner les stratégies internationales des multinationales qui pratiquent « l’optimisation fiscale ».

Quelques exemples d’une liste non exhaustive de grandes entreprises françaises présentes dans les paradis fiscaux:

Les pratiques liées historiquement aux ressources offertes par les places offshore sont donc structurellement liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. La longue histoire de connivence entre économie traditionnelle et finance offshore hier marginale est devenue aujourd’hui incontournable. Les paradis fiscaux ne sont pas uniquement les fournisseurs de moyens pour les trafiquants internationaux afin d’insérer leurs profits illicites dans l’économie générale, ils sont devenus aujourd’hui un rouage essentiel de l’économie mondiale largement protégé par les États dans une compétition économique qui est devenue aujourd’hui mondiale.

L’étrange chemin des bénéfices générés par le Lexapro , médicament produit par le laboratoire américain Forest.

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Il existe donc des liens structurels entre les pratiques discrètes autorisées par les places offshore et les activités commerciales et financières considérées comme légitimes. Les paradis fiscaux détiennent 26 % des capitaux du monde et ne représentent que 1.2 % de la population mondiale. L’activité des paradis fiscaux gère environ 20 % de la richesse privée mondiale. Un tiers de la richesse des particuliers les plus aisés, soit 6 000 milliards de dollars, est détenu offshore. Sur ces territoires se sont établis 4 000 banques et 2.4 millions sociétés écrans. On peut aussi noter que, selon l’OCDE, 50 % du commerce mondial et 60 % des flux financiers internationaux transitent par les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ).

Ces chiffres sont à comparer au :

• PIB mondial : 64 000 milliards US$, (Banque Mondiale 2 007),
• PIB Europe : 14 700 milliards US$, (Banque Mondiale 2 007),
• PIB de la France : 2 050 milliards US$, (Banque Mondiale 2 007),
• Déficit budgétaire de la France : 140 milliards € soit environ 190 milliards US$,
• Déficit de la Sécurité Sociale : 18 milliards € soit environ 27 milliards US$,
• Aide aux Pays en voie de développement : 100 milliards US$.

Tous ces chiffres aussi imprécis soient-ils donnent néanmoins une idée de l’importance colossale des montants en jeu. Aucun de ces paradis fiscaux n’aurait pu se développer et prospérer sans la bénédiction et la bienveillance des grands États ; en effet deux tiers des paradis fiscaux sont des territoires sous la dépendance de ces grands États.

L’évasion, la fraude et la concurrence en matière fiscale, ainsi que les phénomènes liés à la fuite des capitaux, sont en passe de devenir le problème de société le plus important auquel les gouvernements et la société civile vont être confrontés. Alors que les préoccupations sociopolitiques se concentrent sur la fracture grandissante entre nantis et défavorisés, et que la communauté internationale se voit sans cesse rappeler qu’il est urgent d’apporter des solutions à la persistance de la pauvreté généralisée dans les pays en développement, la société civile est de plus en plus concernée par la question de la croissance de la richesse globalement détenue dans les paradis fiscaux au détriment des autorités fiscales nationales.

Hypocrisie de la lutte contre la corruption

Vers 1970, dans différents pays l’accent commence à être mis sur les pertes de recettes fiscales générées par les places offshore, situation d’autant plus choquante qu’elle profite surtout aux contribuables les plus riches et aux grandes entreprises. On peut dater ce changement au rapport R.Gordon remis en 1981 au président J.Carter et qui critique le système fiscal favorable accordé aux multinationales . Vers 1990 vient le temps de l’opprobre et de la médiatisation et vers 1995 on commence à parler de lien systématique entre paradis fiscaux et conduites illégales.

L’opinion public a commencé à être alertée des dérives du système financier mondial lors des interventions en faveur du fond spéculatif LTCM, des Caisses d’Epargne Saving and Loans ou du système bancaire au Japon qui ont été faites avec des fonds publics et qui ont conduit à socialiser les pertes. Ces dérives ont continué malgré la découverte de malversations toujours plus importantes révélées par les scandales Tyco, Enron ou WorldCom aux USA, Parmalat en Italie ou du Crédit Lyonnais en France. Malheureusement ces scandales ont été et sont toujours considérés par les gouvernements et les autorités de surveillance ou de régulation existantes comme des incidents de parcours regrettables sans jamais remettre en cause le système lui-même.

Les paradis fiscaux ne sont cependant qu’une facette d’un phénomène plus profond qui sous-tend la globalisation de l’économie. Du fait de la révolution des moyens de communication électroniques et de la libéralisation, à l’échelle mondiale, du contrôle des capitaux depuis les années quatre-vingt, les grosses fortunes et les sociétés transnationales sont libres de transférer leurs avoirs dans n’importe quelle juridiction. Nombre d’entre elles ont choisi de domicilier leur fortune et leurs bénéfices dans des territoires offshore qui leur offrent une imposition minimale voire une non-imposition pure et simple. Les conséquences de telles pratiques, dans un contexte de globalisation des marchés, sont d’autant plus dommageables que les régimes fiscaux reposent encore largement sur des bases nationales et que les tentatives récentes de renforcement de la coopération internationale en matière fiscale ont été contrecarrées par un lobbying intense.

Il faut attendre la fin du XXe siècle pour que l’on reconnaisse enfin le rôle de la corruption dans les dysfonctionnements de l’économie et qu’apparaissent enfin les premiers organismes de lutte contre la corruption :

• 1999 : entrée en vigueur de la Convention Anti-Corruption de l’OCDE
• 2003 : Convention contre la corruption de l’ONU

Les organismes qui s’occupent de lutter contre la corruption sont en grand nombre et leurs résultats extrêmement décevants. Ces organismes se réunissent dans d’innombrables commissions qui produisent d’innombrables rapports qui ne sont jamais suivis d’effets. Tous ces détournements ont un point commun qui n’apparaît pas toujours : les bénéfices sont systématiquement engrangés dans les « Paradis Fiscaux » car les activités financières illégales nécessitent un lieu de stockage à partir duquel il sera possible d’en réintégrer les bénéfices dans l’économie traditionnelle au bénéfice de quelques-unes et au détriment du plus grand nombre des citoyens de cette planète.

Transparency International publie chaque année un Indice de Corruption dans le monde qui consiste à évaluer le degré de corruption dans un grand nombre de pays qui aboutit au paradoxe suivant : le Nigeria apparaît dans cette liste comme un des pays les plus corrompus au monde mais la Suisse ou le Royaume-Uni qui abrite les fonds détournés de ce pays figurent dans le haut du tableau avec les pays les moins corrompus.

Il s’agit bien d’un « hold-up » mondial.

L’intérêt de ces différentes organisations pour la corruption remonte au début des années quatre-vingt-dix souvent sous la pression des USA qui souhaitaient que tous les pays exportateurs fassent peser sur leurs entreprises les mêmes contraintes que celles qui existent aux USA depuis 1977 avec le vote de la loi Foreign Corrupt Practice Act (FCPA) à la suite du scandale Lookheed Aircraft. L’appel de Genève de 1996 demandant coopération policière et entraide judiciaire internationale contre la délinquance économique et financière et qui mettait en évidence les contradictions évidentes des États Européens n’est sans doute pas étranger à ce soudain intérêt. Cet appel a été renouvelé le 19 juin 2003 par une quinzaine de personnalités du monde entier, dont une majorité de magistrats et dénonce à nouveau les effets de la corruption.

C’est, en définitive, le scepticisme qui prévaut en matière de possibilité de lutte contre la corruption qui est la meilleure protection des fraudeurs, des criminels, des corrompus et corrupteurs contre les armes qu’il serait possible d’utiliser contre eux. Ce n’est que si l’opinion public prend une meilleure conscience de l’importance et de la nature du problème que les gouvernements et les partis politiques commenceront à devenir sérieux en ce domaine. Pour qu’un travail de démystification réussisse il faut :

• que l’opinion public soit informé de l’importance des détournements de richesse permis par le système de corruption actuel, et qu’il soit clairement démontré que les peuples en sont les victimes, au profit d’une minorité qui comprend des criminels, des milieux politiques et d’affaires et des privilégiés.
• que soient indiquées de façon très précise les mesures qui auraient des chances d’être efficaces et les transferts de ressources qu’elles permettraient au profit des finances publiques, et des contribuables eux-mêmes. Il faut démontrer que la justice sociale est en jeu.

Le retour de seulement 50 % de ces montants dans le circuit normal des flux financiers soumis à l’impôt permettrait aux différents états du Nord ou du Sud de mettre en œuvre des politiques économiques et sociales plus larges et plus justes sans mettre en péril leur équilibre budgétaire qui est en grand danger aujourd’hui en raison du financement de ces dépenses par l’accroissement sans fin de la dette de l’État.

La lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires et en particulier contre l’évasion fiscale doit être désormais reconnue comme un enjeu majeur de la lutte contre la pauvreté dans le monde. Les premières victimes des centres financiers offshore sont, en effet, les États les plus pauvres de la planète et leur population. L’hémorragie fiscale dépossède les pays pauvres des ressources financières nécessaires pour mener des politiques de développement sans avoir à dépendre des financements extérieurs de l’aide internationale et de l’endettement. L’évasion fiscale massive rend les mécanismes de redistribution impossible à construire et compromet ainsi le développement de services publics de bases. Pire, elle contribue directement à la « faillite » de ces États et à l’impossibilité de mettre en place tout contrat social. Sans impôt, sans compte à rendre aux citoyens, le lien entre les pouvoirs publics et leurs populations n’existe plus. Entre le début des années 1970 et aujourd’hui, le nombre de paradis fiscaux identifiés par différentes organisations internationales et instituts universitaires est passé d’environ 25 à 72. Le système financier international n’a eu de cesse de les intégrer dans le système qui gère les transactions financières mondiales pour pouvoir les utiliser à leur avantage. La plupart d’entre eux n’ont pas d’autonomie politique réelle et sont, de facto, contrôlés par les principales places financières mondiales : les gouvernements des pays riches sont donc largement responsables du développement de ces territoires d’opacité et d’impunité.

À ne blâmer que les paradis fiscaux pour leur faible ou inexistant taux d’imposition ou pour leurs structures opaques, les membres du G20 oublient que ce sont leurs entreprises qui profitent de la concurrence fiscale mondiale pour échapper à l’impôt sans que leur soient demandés des comptes. Les normes de transparence appliquées aux comptabilités des multinationales occidentales sont avant tout définies en Europe et aux États-Unis. Or, ces pays ont peu à peu délaissé leur compétence législative en la matière à une organisation privée, l’International Accounting Standard Board (IASB), dirigée en fait par les quatre principales entreprises d’audit comptable internationales : Price Waterhouse Coopers, KPMG, Ernst & Young et Deloitte & Touche, appelés les « Big Four ». Pour garantir les recettes fiscales des pays du Sud, comme du Nord, les membres du G20 doivent exiger davantage de transparence en demandant l’évolution des normes comptables internationales pour que les multinationales déclarent dans chaque pays d’implantation leurs activités, leurs revenus et les impôts payés, ce que dissimulent actuellement les comptes des groupes avec des chiffres régionaux. Côté face, les « Big Four » certifient les comptes des plus grandes entreprises avec leurs commissaires aux comptes. Côté pile, elles vendent leurs services d’optimisation fiscale pour réduire la facture fiscale de ces mêmes entreprises. Le réseau Tax Justice Network, sur la base de chiffres fournis par Merrill Lynch, Cap Gemini, Boston Consulting et la Banque Mondiale, estime le montant des avoirs déposés dans les paradis fiscaux à 11 500 milliards US$ qui généreraient une perte fiscale d’environ 250 milliards US$ chaque année.

La crise financière que nous traversons est peut-être l’occasion unique pour l’opinion public de prendre conscience de l’importance du problème. Les gouvernements occidentaux ont montré lors du G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009 ont reconnu officiellement l’importance et la nocivité des paradis fiscaux. Il faut souhaiter que tout cela ne reste pas au stade des bonnes intentions ou des déclarations destinées à montrer à l’opinion public que les experts s’en occupent pour ne rien faire ensuite. Les États-Unis ont commencé à prendre quelques mesures, le président Obama a fait voter le « Stop Tax Haven Abuse Act » destiné à limiter les escroqueries dues aux transferts de prix entre filiales des entreprises multinationales qui entraînent des pertes estimées à 100 milliards US$ chaque année. La loi présentée en juillet 2010 par les sénateurs Benjamin Cardin et Richard Lugar obligera toute entreprise américaine ou étrangère ayant, où que ce soit dans le monde, des activités dans l’industrie du pétrole, du gaz ou des minéraux à publier dans son rapport annuel le montant de toutes les redevances, taxes et autres paiements effectués projet par projet, pays par pays si elles veulent avoir accès aux marchés des capitaux américains. Même s’ils n’attaquent pas de front, les Etats-Unis ont encore une fois repris la main dans la lutte contre la corruption . Pendant ce temps l’Union Européenne réfléchit aux mesures à prendre et officiellement il n’existe plus de paradis fiscaux, grâce à la signature de quelques conventions fiscales entre États qui ne seront jamais respectées ou inapplicables. La liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE est aujourd’hui vide !

Des solutions

La lutte contre la corruption et la fraude pourrait être gagnée, si par-delà les discours indignés, s’il existait une volonté politique de prendre les mesures nécessaires à cette fin. Le secret bancaire n’a aucune justification, les polices financières sont sous-équipées, ainsi que les magistratures financières et il faut remédier à cette situation. L’existence même des paradis fiscaux est un scandale inadmissible et c’est leur éradication qu’il faut exiger en interdisant toutes relations avec eux. Une autorité fiscale mondiale pourrait être créée .

Aucune de ces mesures ne sera prise dans le cadre du système actuel. C’est pourquoi la lutte contre la corruption et la fraude, qui doit être poursuivie avec acharnement, notamment par l’affirmation de la légitimité et de la possibilité des solutions ici proposées, fait partie du combat plus large encore pour le changement de notre type de société.

http://politique-du-possible.org/?p=392

Articles récents

• L’Europe menacée
• Le programme du PS et le mépris
• Afghanistan: guerre sans issue, mais défaite interdite
• Les milliardaires de gauche
• Militarisme
• L’ordre établi est en danger !
• Révision des systèmes éducatifs

 

Pour une société alternative

Vous voulez construire une société plus juste avec nous ? Vous trouverez ici une série de questions qui, selon nous, devraient constituer la base d'une réflexion pour définir les grands axes de cette société plus juste et plus satisfaisante que nous recherchons.

Au delà du capitalisme et du socialisme
Secteur privé, secteur public
Liberté, Égalité, Fraternité
Transmission du pouvoir économique
Fiscalité
Société moins inégalitaire
Dépassement des Etats-nations
Grands projets collectifs
Notion de "société alternative"
La démonstration du possible

Que n'a-t-on pas entendu en 2008 et 2009 à propos de la crise économique et financière et de la nécessité de "moraliser le capitalisme". De beaux discours assurément. Mais les faits sont têtus. Il y a soixante-dix ans, le sociologue américain Edwin Sutherland s'interrogeait déjà sur le traitement modéré réservé à la délinquance en col blanc : des "actes commis par des individus de statut social élevé en rapport avec leurs activités économiques et professionnels", qui sont bien des actes délinquants mais qu'"on traite comme si ce n'était pas le cas avec pour effet et peut-être pour but d'éliminer tous les stigmates faisant référence au crime". Et nous allons montrer non seulement que la France contemporaine vérifie la règle, mais encore que les pouvoirs publics actuels accordent une impunité croissante à la délinquance économique et financière.

Le processus de pénalisation de la vie économique engagé au début du XX^e siècle a concerné d'abord les infractions en rapport avec la consommation (loi sur les fraudes, 1905), puis les détournements commis par les responsables d'entreprise (abus de biens sociaux) et, enfin, la vie des sociétés suivie des marchés financiers et de la Bourse dans les années 1960-1970. Mais ce mouvement a été inversé ces dernières années au nom d'un risque pénal incohérent et imprévisible qui menacerait les activités économiques. De fait, la vie des sociétés est dépénalisée au profit de la gouvernance d'entreprise qui inspire les lois sur les nouvelles régulations économiques ou la sécurité financière votées au début des années 2000.

Ces lois abrogent des dizaines d'infractions représentant plus de la moitié des sanctions pénales du droit des sociétés. Le résultat est net. Aujourd'hui, les condamnations en rapport avec la législation économique et financière représentent moins de 1 % de la délinquance sanctionnée par les tribunaux.

Pourtant, certains voudraient aller encore plus loin ! Après son élection, Nicolas Sarkozy déclarait à l'université d'été du Medef : "La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme." La commission constituée dans ce but (Rapport Coulon, 2008) a cependant conclu que, après la "phase récente de reflux", il ne restait plus grand-chose à dépénaliser.

Alors que les médias informent régulièrement sur les contournements des règles fiscales, environnementales ou autres qui sont devenus des ressources quasi ordinaires de l'activité économique, la vie des affaires n'est pas vraiment menacée par la justice pénale. En voici quatre preuves.

1 - Force est de constater l'effondrement progressif de ce domaine d'investigation par les services de police et de gendarmerie. Ces services, qui traitaient il y a vingt ans 100 000 faits annuels en rapport avec la législation économique et financière (banqueroute, abus de biens sociaux, etc.), ont divisé leur activité par cinq.

2 - Durant les vingt dernières années, on constate une stabilité, voire une diminution, du nombre de condamnations prononcées par la justice en matière économique et financière : 28 497 en 1990, 27 152 en 2008 (dernier chiffre disponible).

3 - Autre indication de la prudence des tribunaux : la mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales. Cette innovation introduite en 1994 vise à sanctionner les entreprises fautives. Dix ans après son entrée en vigueur, l'étude montre que sa mise en oeuvre reste timide. Moins d'un millier d'entreprises sont poursuivies et, lorsqu'elles le sont, un quart bénéficie d'une relaxe, soit un taux six fois supérieur à celui observé pour les personnes physiques. Et si elles sont condamnées, les sanctions sont légères : la moitié des amendes prononcées n'excède pas 3 000 euros, alors que le code pénal prévoit pour les personnes morales des peines d'un montant cinq fois supérieures à celles des personnes physiques.

4 - Le nombre d'infractions constatées par d'autres administrations comme celles des impôts, du travail ou de la consommation et de la concurrence, est également stable, voire en diminution, depuis les années 2000. Par exemple, les inspecteurs du travail qui dressaient jusqu'à 30 000 procès-verbaux par an à la fin des années 1990, en ont rédigé 15 000 en 2007 : moitié moins.

Parallèlement, les dispositifs spécifiques de lutte contre la délinquance économique et financière sont en voie de démantèlement tandis que, depuis la loi Perben 2 (2004), les enquêtes sont de plus en plus contrôlées par les procureurs au détriment des juges d'instruction.

Après la série d'affaires des années 1990, des pôles économiques et financiers regroupant les magistrats spécialisés avaient été mis en place pour traiter des affaires complexes ayant souvent des ramifications internationales. Or ces pôles sont privés de moyens et, tout comme les services de police spécialisés, frappés par de nombreux départs. "Ça sent la fin", déclarait le juge Van Ruymbeke, le parquet ne leur confiant plus d'instruction. Alors que plus d'une centaine d'informations étaient ouvertes chaque année au pôle financier parisien au milieu des années 2000, on n'en comptait plus qu'une douzaine en 2009.

La main du parquet pèse également sur les informations déclenchées par la constitution de partie civile de particuliers. Cette voie qui a longtemps constitué une ressource importante pour la mise en mouvement de l'action judiciaire (elle a permis par exemple d'ouvrir l'affaire Elf) se raréfie. Les informations passent désormais par le filtre du procureur. Conséquence, leur nombre a chuté de 46 en 2007 à 7 en 2008. L'enquête préliminaire contrôlée par un procureur soumis à son ministre est désormais la voie privilégiée, comme l'a encore montré récemment l'affaire Bettencourt.

Force est donc de constater que, derrière les discours, la délinquance économique et financière est de moins en moins contrôlée et sanctionnée en France. Les discours sont du reste compréhensifs lorsqu'il s'agit de ces délinquances. Ils mettent volontiers en avant la primauté de l'effectivité des règles sur le droit de punir, se demandent si la sanction doit être la contrepartie nécessaire du comportement interdit ou s'interrogent sur les effets d'une "punitivité excessive" sur la régulation économique et sociale.

Des arguments qui tranchent avec ceux destinés aux habitants des quartiers populaires, qui sont au contraire l'objet d'une surenchère verbale continue et d'une frénésie législative. Aux uns le pouvoir actuel promet la "guerre", aux autres il promet d'être compréhensif. C'est ce que l'on appelait encore, il n'y a pas si longtemps, une justice de classe. Quel autre mot peut convenir ?

Thierry Godefroy et Laurent Mucchielli, chercheurs au CNRS

http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/11/12/delinquance-economique-l-impunite-s-accroit-en-france_1439112_3232.html

 

_________________________________________________________________________________________

 

 

Cliquez sur l’image pour l’agrandir

http://politique-du-possible.org/?p=392

 

 

Réseau Délinquance Financière Stop

 

Lutter contre la « délinquance financière »

pour construire un autre monde

 

PRESENTATION

« Il y a suffisamment de ressources sur cette planète

pour répondre aux besoins de tous>

mais en revanche il n’y en a pas assez

s’il s’agit de satisfaire le désir de possession de chacun>

 

Gandhi

Lien direct :Délinquance financière générale

Lien direct :Délinquance financière destructice d’Entreprises

Lien direct :Mode d’action

 

 

N'hésitez pas à nous contacter : paradis.romans@attac.org

- © 2003 : Attac Romans

 

 

Recherche de la domination absolue ou>

 

Aspiration à une humanité sereine dans la solidarité.>

 

C'est de l’équilibre entre ces deux pulsions humaines que résulte la réalité de notre monde .

 

.

Aujourd’hui l’équilibre bascule vers :

 Une « domination financière » fratricide .

 L’appropriation par une minorité d’êtres humains des biens communs à toute l’humanité,

 l’exploitation sans repère éthique des êtres dominés par des prédateurs dominants .

Ce conflit permanent est vieux comme le monde, qui a vu s’écrouler toutes les structures dominatrices minées par leur aveuglement .

 .

L’humanité serait-elle incapable de s’offrir un autre monde ?

C’est à nous d’en décider en mettant dans la balance :

 notre grain de sable dans les rouages de la domination ,
 notre graine d’espoir dans la tête de ceux qui cherchent une autre voie .

Dans la logique de cette réflexion, pour introduire son grain de sable dans les outils de la domination , le réseau « Délinquance financière STOP » propose de mettre les outils de la délinquance financière sous le feu des projecteurs Nous voulons en démonter les mécanismes et faire prendre conscience de leur nocivité .

L’objectif est de faire émerger une exigence politique de l’opinion publique capable de s’opposer au développement de ces outils, et d’obtenir leur destruction .

Dans notre volonté d’aller vers un autre monde il ne s’agit bien sur que d’un chantier parmi les autres . Notre force, c’est notre nombre .Il doit permettre la juxtaposition de multiples chantiers ….l’important est de comprendre que les choses ne changeront que si nous avons la volonté de nous y impliquer .

La « Délinquance financière », qu’est ce que c’est ?

Délinquance = Fait causant un dommage à autrui . Nous regroupons sous cette appellation de « délinquance financière » , toutes les pratiques inspirées par la volonté de domination financière qui se traduisent par des conséquences néfastes à autrui ….Vaste domaine .

Le trafic de drogue, les pratiques mafieuses , en font bien sur partie ….les dominateurs financiers politiquement corrects les montrent du doigt , et se blanchissent médiatiquement en parlant de « criminalité financière » qu’ils disent combattre . La criminalité financière fait bien sur partie de la délinquance financière .Elle n’est que l’arbre médiatisé qui cache la foret immense des délits financiers finalement tout aussi nocifs, et dont la liste tiendrait plusieurs pages :

 du trafic d’armes , d’organes….
 à la corruption de Dictateurs mise en place avec le financement de mercenaires pour s’approprier la production de pétrole ou autre richesse minière,
 à l’intervention boursière pour démanteler une entreprise et créer du chômage en exploitant des humains soumis à des conditions proche de l’esclavage,
 en passant par l’énorme injustice de l’évasion fiscale considérée comme une optimisation financière, au détriment du financement de dispositions essentielles pour incarner la solidarité humaine .

La fertilité des cerveaux désincarnés d’experts financiers allongent chaque jour cette liste .

 

Nos moyens d’actions

Tous ces prédateurs ont des points commun :

Leur arme principale est l’opacité de leurs actions , l’utilisation généralisée du secret . C’est aussi leur faiblesse .Tout coup de projecteur les rends vulnérables . Toute atteinte aux rideaux de fumée qu’ils utilisent est une victoire essentielle . Les délinquants financiers s’abritent derrière des lois ….qui résultent de décisions politiques . Ils ont donc besoin d’appuis politiques dans les différentes institutions décisionnelles . Les Institutions ne peuvent pas s’abstrairent de l’opinion publique . Les hommes politiques ont besoin de nos voix . Tout ceci nous a conduit à développer pour nos nouvelles campagnes d’activité une approche spécifique avec comme mode d’action une :

Citoyenneté active travaillant en réseaux ouverts sur des cibles délimités

 

 

Une concertation nécessaire à l'échelle européenne

L’action au niveau national est nécessaire, elle ne peut pas être suffisante . Il s’agit de remettre en cause des pratiques mondiales .Nos propositions ne pourront être efficaces que si elles sont soutenues, à minima à l’échelle européenne .

Ce site a été créé en2002 initialement pour amorcer la concertation entre des Comités d’ATTAC d’Europe sur la base de la Pétition européenne présentée sur ce site, qui reste d’actualité .Prenez en connaissance présentation

L’élargissement de l’Europe donne l’opportunité d’une relance forte de cette concertation sur des bases renouvelées . Un travail en réseau à l’échelle nationale devrait permettre d’élaborer des propositions pour ouvrir ultérieuremnt une concertation élargie à des Comités européens d’ATTAC

 

 

Pour dire : STOP à la Délinquance Financière

, ce site vous propose :

 De l’information générale sur la délinquance financière structurée en "Domaines" : (Délinquance financière générale et Délinquance financière destructice d’Entreprise ) et "sous-domaines" résultant des acquits antérieurs du Groupe
 Un mode d’action pour la combattre par des campagnes contre des cibles limitées bien définies, avec une organisation de structure de travail en réseau ouvert et permanent .
 Des propositions de campagnes en cours sur des cibles sélectionnées, vous permettant de vous y associer .

La présentation du domaine de la délinquance financière générale permet d’en comprendre les principales caractéristiques , et d’expliquer le choix des modes d’action .

Il vous est donc recommandé de poursuivre votre visite par la description de ce domaine en cliquant sur le titre de cette rubrique :

La délinquance financière en générale

Vous serez ensuite logiquement tenté de comprendre quels sont les modes d’action proposés

Mode d’action

 

Et de prendre connaissance des « 2 premières cibles » choisies pour lancer la première campagne de :

.

 

 

BRISER LES OUTILS DU DESPOTISME FINANCIER>

initiée par le Groupe du réseau Délinquance Financière STOP d’ATTAC Romans dont ce site constitue un « point d’ancrage »

Cibles retenues pour cette première campagne définie dans la continuité de l'atelier:Paradis fiscaux--Evasion fiscale : Exigences Européennes et organisation de campagnes Communes de la première Université d'été des ATTAC d'EUROPE>

Lien direct Cible1

Lien direct Cible2

 

.

Vous pouvez aussi, préférer définir vous-même votre parcourt, en cliquant dans un ordre différent sur les rubriques indiquées ci-dessus

 

Télécharger l'article

N'hésitez pas à nous contacter : paradis.romans@attac.org

- © 2003 : Attac Romans

 

http://local.attac.org/romans/campagne/spip.php?id_rubrique=19&page=rubriquedfs

 

http://www.lafusionpourlesnuls.com/article-quand-le-suivi-des-chomeurs-est-un-business-53268919.html

 

 

 

 

La baronne Tonge déclare qu’Israël est la principale cause du terrorisme planétaire

Autres articles

• Les Etats-Unis intensifient les menaces de guerre contre l’Iran
• Mission d’enquête au Sahara occidental : La France use de son veto au Conseil de sécurité
• Ahmadinejad: L'Iran n'a pas peur de l'OTAN
• Irak: le président refuse de signer la condamnation à mort de Tarek Aziz
• Aïd al-Kébir: Poutine félicite les musulmans russes

Le Pair britannique (du parti démocrate) Jenny Tonge affirme qu’Israël est la cause du terrorisme au niveau mondial et que des problèmes tels ceux du Cachemire et de la Palestine sont en train de retourner les musulmans du monde entier (contre l’Occident). S’exprimant devant la commission de la défense stratégique et de la sécurité, dimanche passé, à la Chambre des Lords, à Londres, Mme Tonge a dit notamment : « Les traitements brutaux d’Israël à l’encontre des Palestiniens sont un exemple de la manière dont l’Ouest traite les musulmans, et ce mauvais traitement est la principale source du terrorisme à l’échelle mondiale ».

« Même l’envoyé spécial du Quartette au Moyen-Orient, Tony Blair, a reconnu cela publiquement », a-t-elle fait observer.

La baronne Tonge a dit devant la Chambre des Lords que le comportement d’Israël à l’encontre des Palestiniens continue à bénéficier d’une totale impunité, sans doute à cause de la « culpabilité de l’Holocauste » et/ou du « pouvoir du lobby pro-israélien » au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Commentant deux conflits non résolus dans le monde musulman, Mme Tonge a dit qu’il est regrettable, pour nous tous, que des problèmes tels ceux du Cachemire et de la Palestine continuent à nous aliéner les musulmans dans le monde entier.

Elle a aussi attaqué le gouvernement britannique de coalition sur sa politique hostile à l’Iran et sur ses relations extrêmement étroites avec Israël.

Elle a notamment déclaré que « des cyniques pourraient penser que la Grande-Bretagne est en état d’alerte, prête à aider Israël à attaquer militairement l’Iran ».

« Pourquoi laissons-nous perdurer cette situation ? Est-ce à cause de la culpabilité à propos de l’Holocauste ? Nous devons nous sentir coupables ; certes, nous le devrions. Est-ce la puissance du lobby pro-israélien, dans notre pays et aux Etats-Unis ?

« Ou bien est-ce le besoin, peut-être, d’avoir un porte-avions appelé Israël au Moyen-Orient, à partir duquel nous pouvons lancer des attaques contre des pays comme l’Iran ? Un cynique pourrait penser que c’est la raison pour laquelle nous pourrions avantageusement nous débarrasser du HMS Ark Royal et des avions de combat Harrier (dans le cadre des restrictions budgétaires britanniques qui frappent y compris la défense), dès lors que nous disposons déjà d’un « Ark Royal » situé dans une position stratégique, armé jusqu’aux dents et prêt à livrer combat, à conditions que nous ne critiquions pas Israël », a-t-elle conclu.

Source : Tehran Times
	Traduction : Marcel Charbonnier

http://www.ism-france.org/news/article.php?id=14617&type=analyse

http://www.alterinfo.net/La-baronne-Tonge-declare-qu-Israel-est-la-principale-cause-du-terrorisme-planetaire_a51880.html

" Dans une société fondée sur le pouvoir de l'argent, tandis que quelques poignées de riches ne savent être que des parasites, il ne peut y avoir de "liberté" réelle et véritable. " Vladimir Illitch Oulianov

  http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/      " PARASITES " par AIMaNeGrA       

DEUX TEXTES POUR COMPRENDRE

QUE LA FIN  D'UN (DU) MONDE

      EST DEJA BIEN ENCLENCHEE…

DES CHIFFRES INDISPENSABLES A CONNAITRE POUR LA

COMPREHENSION de notre SYSTEME ECONOMIQUE ULTRA

LIBERAL au SERVICE d’une MINORITE de FORTUNES.

(10 à 15 mille familles françaises)

Nous allons travailler deux ans de plus, ou attendre deux années de

plus avant de toucher notre retraite car il faut éponger le déficit des

retraites et dela sécurité sociale qui s’est creusé au fil des ans,

sur plusieurs décennies. C’est ce que nous explique la France

d’en haut.

Comparons les chiffres : Le déficit des retraites grossit actuellement

de 5 milliards par an :

il se monte en 2010 à 32 milliards d’euros.

Le trou abyssal de la sécurité sociale  est en 2010 de : 22 milliards

d’euros.

Additionnons ces deux chiffres et comparons

Déficit des retraites et de la sécu confondus 32 milliards + 22 milliards

=   54 milliards sur plusieurs dizaines d’années

1) EVASION FISCALE (Les soutiens de Sarko : Johnny Hallyday,

Madame Bettencourt,   Alain Delon, grands sportifs, etc.) Elle est

estimée aux alentours de :

50 milliards d’euros  par an.

2) BOURSE : Les dividendes  versés aux actionnaires chaque année est :

167 milliards  d’euros

3) LES GROSSES FORTUNES FRANCAISES:

1ère fortune française : Monsieur Bernard Arnault (LVMH) 22,760 milliards

d’euros  (22 760 000 000 €)

Son salaire est de 3,9 millions d’euros par an soit 10 684€ par jour sur 365

jours

2 ^èmefortune française : M Mulliez (Auchan)

19 milliard d’euros (19 000 000 000 €)

3 ^ème fortune française : Madame Bettencourt (l’Oréal) : 16 à 17 milliards

d’euros  (16 500 000 000 €.)

Bouclier fiscal : Madame Bettencourt a reçu un chèque du fisc de 30 millions

d’euros en 2008. (Soit 2 500 années de SMIC)

Les 3 plus grosses fortunes françaises représentent donc à elles seules bien plus

que le trou des retraites et de la sécurité sociale réunis. 22,7 + 19  + 16,5  =

58,2 milliards d’euros

Des millions de salariés vont devoir travailler deux ans de plus, ou attendre

deux ans de plus pour toucher leur retraite, alors que les 3 personnes les plus

riches de France pourraient régler ce déficit. Il leur resterait encore, presque

2 milliards d’euros chacun…sans compter que :

Les 500 plus grosses fortunes françaises représentent la coquette somme de : 241

milliards d’euros

4) LES NICHES FISCALES :

 Il y a 400 niches fiscales qui représentent 75 milliards d’euros par an de

manque à  gagner pour l’état. Ces niches fiscales ne profitent évidemment pas,

aux couches les plus défavorisées.

5) LES NICHES SOCIALES :

L’exonération des cotisations patronales accordées aux grands groupes du

CAC-40 atteint à elle seule : 32 milliards d’euros par an (Le fameux trou

des retraites)

6) LES SCANDALES FINANCIERS :

Le trader Jérôme Kerviel a joué en bourse pour la SOCIETE GENERALE

disposant de la somme faramineuse de : 49 milliard d’euros.

La somme d’argent perdue par le trader s’élève à  4,9 milliards d’euros.

(Le déficit des retraites sur une année)

Le scandale du CREDIT LYONNAIS avait déjà coûté au contribuable français,

sous la gauche plus de 16 milliards d’euros (L’équivalent du trou de la sécu

à l’époque, qui s’est creusé depuis)

7) INJUSTICE : Les gains générés par l’argent placé en bourse sont taxés à : 18%
   La taxation du travail est en moyenne de 42%

8) PARADIS FISCAUX :

Les sommes déposées sur la banque Clearstream (Luxembourg) s’élèvent

selon son directeur à :

        9 mille milliards d’euros.

        9 000 milliards d’euros. Soit le budget annuel de la France pendant

23 ans et  demi.

(Budget annuel de la France : 381,4 milliards d’euros en 2009)

      Il y a 130 mille transactions financières par jour à la banque Clearstream

(que Messieurs Sarkozy et Villepin connaissent bien).

Le Luxembourg est placé en tant que PARADIS FISCAL européen derrière :

Le Lichtenstein, la Suisse et Monaco…  un océan de richesses

9)    DETOURNEMENT DE L’ARGENT PUBLIC

La construction des autoroutes a été financée par nos impôts.
Les autoroutes devraient donc être un bien public, et profiter au financement

des  retraites et de la sécurité sociale. Le chiffre d’affaire des sociétés

d’autoroutes est  actuellement de : 9 milliards d’euros par an dont 3,2

milliards seulement vont à l’état. Restent 5, 8 milliards

Au cours des 25 dernières années, 10 % de la richesse  totale produite en

France,  sont passés de la poche des producteurs (travailleurs, salariés) à

celle des rentiers  (investisseurs, ou spéculateurs), soit la somme faramineuse

de 195 milliards d’euros  par an, qui devrait permettre si elle était restituée

aux travailleurs, de financer :

la sécurité sociale, les retraites, les services publics ainsi que des

augmentations de salaire conséquentes et  l’augmentation des minima sociaux.

10) LE TRAIN DE VIE DE NOS DIRIGEANTS POLITIQUES

- Une cafetière à 25 mille euros (Plus de 2 ans de SMIC) dans le jet privé

de N. Sarkozy
- Le voyage de M. Joyandet (secrétaire d’état de N.Sarkozy) en jet privé

116 500 euros

 avec l’argent du contribuable (Près de 10 années de SMIC)

- Monsieur Julien Dray (P.Socialiste) s’achète pour 200 000 euros de

montres de luxe  (près de 17 années de SMIC) Et ces gens osent nous parler

de RIGUEUR et de REDUCTION des DEPENSES PUBLIQUES   

11) DETTE PUBLIQUE :

La dette publique s’élève à : 1 600 milliards soit 26 000 euros par français.

Les intérêts de la dette : 50 milliards par an, soit 136 millions d’euros par

jour sont  reversés aux plus riches : marchés financiers (Banques, assurances,

groupes financiers) et aux grosses fortunes françaises et étrangères.

Nos impôts servent donc à enrichir les plus riches, ceux-là même qui nous demandent

de nous serrer la ceinture, et qui financent et arrosent nos politiciens tout en étant

bien souvent des adeptes de L’EVASION FISCALE.

.

12) BUDGET MILITAIRE DE LA FRANCE (au 3^ème rang mondial)

      65 milliards d’euros en 2009

LA FAILLITTE DE L’ETAT A ETE PROGRAMMEE PAR LES

GOUVERNEMENTS  LIBERAUX SUCCESSIFS AFIN DE DETRUIRE,

CE QU’ILS APPELLENT  « L’ETAT PROVIDENCE » AVEC

L’OBJECTIF INAVOUE DE TOUT PRIVATISER  POUR QUE PLUS

RIEN DANS LE MONDE N’ECHAPPE AU MARCHE

(SANTE – ECOLE – ENSEIGNEMENT - SECU – RETAITES –

SERVICES PUBLICS de l’eau, de la poste, du gaz et de l’électricité etc., etc.)

Dans la cinquième nation la plus riche du monde

Dans le troisième pays au monde comptant le plus de millionnaires

il y a : 100 000 SDF

Et 8 millions de français qui vivent en dessous du seuil de la pauvreté

(soit moins de  950 euros par mois). Tout en sachant que bon nombre de

Français « vivent » avec seulement 300 € par mois ! NDLR

IMPOSONS LE PARTAGE DES RICHESSES et LE RETOUR

A LA SOLIDARITE.

Source : Collectifs divers

  " BOOM " par DONJUKI

La crise et les « CAC-hâteux » de la Bourse (Réflexions, été 2010)

Par Kelly-Eric Guillon

Petit rappel…..

Il y eut l’avant crise avant 2008

Il y a eu la présupposée « crise » au second semestre 2008

·       « subprimes » et autres produits financiers véreux

·       Allocation de 720 milliards d’euros aux banques et aux automobilistes (enfin, ne rêvez pas, aux seuls constructeurs) pour empêcher la fuite inexorable des « faillites »….. alors qu’il est « impossible » de sortir 2 milliards pour réduire certaines inégalités sociales (et déjà pour les plus criantes).

Il est vrai que si un pauvre demande l’asile fiscal dans un paradis du même nom (la misère est toujours meilleure sous le soleil …. ), ce sera pour y être voiturier ou groom, enfin larbin au service des riches qui eux aussi y versent leur participation fiscale sur des sommes gagnées au front des fellahs Français en cette lointaine France….

Et il y a, depuis, « l’après crise » (que nous pourrions traduire par « l’âpre crise », tant sa réalité est criante d’échecs cumulés et à venir), qui n’est, en réalité, que les prémices de la crise réelle à venir et où nous verrons que les affirmations de « La garde des sous » (et non celle des sots), ne sont que les annonces paraboliques (donc réservées au Peuple, qui, c’est bien connu, n’y comprend rien, lesdites annonces n’étant décodables que par les « intelligents » qui comprennent qu’il est temps d’engranger ce que l’on peut, avant qu’il n’y ai plus rien à grappiller…. Gouvernants, parlementaires, retraités « missionnés », Cumulards……..), tant la réalité des chiffres est implacable.

             La « Woerth-Attitude »

            Confusion des genres :

o    Ministre du budget (ayant donc les clés du fric national que nous payons)

o   et trésorier du seul parti qui compte (au « propre » comme au figuré) de la majorité (ayant donc les clés des dépenses partisanes que nous finançons :

§  directement par le financement de la vie politique Française

§  et indirectement, via des associations de soutien des amis de « X », percevant chacune 7 500 € comme l’autorise la loi (excepté que la loi est muette sur le « cumul » de dons de 7 500 € pour la même personne, via des associations « amies » – Hypocrisie des lois*), par le phénomène bien connu des vases communicants, car dans les tuyauteries desdits vases, tout circule,  mieux qu’avec les accords de Schengen – pas seulement les hommes et les marchandises – mais aussi les « idées », les avertissements, les signalement pré-actions, ……. enfin tout ce qui pourrait entraver certaines options et qu’il peut-être « commode » de désamorcer…..)

La dette 2009 (à 1 500 milliards) « représenterait » 83,3 % ** du PIB de 2009. (et non du Budget de fonctionnement qui lui est de 350 milliards soit 20% du PIB, PIB évalué à 1 796 milliards)

Imaginons un budget National de 1 000 €. pour faire fonctionner la « Maison France ».

Il faut prévoir déjà prévoir 122,5 € au titre du seul service de la dette (les seuls intérêts, sans le capital) auxquels s’ajoutent les quelques 428,6 € de déficit public (qu’il faut bien payer….. 42,9% du budget). Il reste donc 348,90 €.

Desquels il faut financer l’Europe à raison de 50,92 €.

Et en final, parti de 1 000 € il ne reste que 288 €  (28,8%) pour faire fonctionner l’hexagone là où il faudrait 100 %. On fait moins avec 288 qu’avec 1 000……

Comme dirait Bourvil, dans « le Corniaud » « c’est sûr, cela marche moins bien….. »

Comment croyez vous que les dirigeants y parviennent pour payer quelque chose qui est de 3 fois son budget ?

Il lui faut donc un « endettement supplémentaire » de 712 €.

Conclusion logique, il faut refaire un trou qui s’appellera d’abord « déficit public »*** avant que d’être agrégé aux endettements pour faire ensuite partie de la « dette publique » laquelle augmente proportionnellement à l’incompétence des gouvernants, laquelle va de pair avec le déclin de la société et des valeurs (et pas seulement boursières)…..

Pourquoi ne s’interdit-on pas (les gouvernants) de créer des déficits publics :

·       rien que 150 milliards pour 2010 – du jamais vu,

·       un petit 8,3% du PIB

·       Mais ces 150 milliards ne représentent que 43% du Budget du Pays (qui viennent en plus des sommes faramineuses à sortir pour les seuls intérêts de la dette, vus plus haut

·       Et la dette qu’est-elle exactement dans le flou gouvernemental…… ?

On nous parle de 83,3 % du PIB ce qui donne effectivement 1 500 milliards de dettes, mais le paiement des intérêts représente 2 400 milliards d’euros et donc 136% du PIB….. (la Grèce a explosé pour moins que cela, à 115% de son PIB !)

Mais de façon plus simple la dette ne représente que 4,3 fois le budget annuel maximum national (il ne faudrait que 22 fortunes « Bettencourt » pour l’éponger. Donc place aux très riches….. !)

On nous parle de ramener les chiffres, dans les 3 ans à venir, aux normes de Maastricht (dette publique  inférieure ou égale à 60% du PIB – et déficit publique à 3% du PIB). INFAISABLE.

Car cela contraindrait à ramener le budget de l’état de 350 milliards d’euros à 200 milliards d’euros, mais tout en ayant 2 400 milliards de service de dette à payer et plus (puisque cette dernière ne peut aller qu’en augmentant). Qui sait comment faire…. sans saigner le Peuple ?

Rappelons que le budget est voté par l’Assemblée Nationale et le Sénat et ce serait donc les parlementaires qui seraient responsables de notre situation financière dramatique, en final.

En somme, nous les payons (chèrement, y compris dans les cumuls d’indemnités et d’avantages) pour qu’ils nous mettent sur la paille….. plus rapidement.

Le drame c’est que le prochain président, issu des urnes en 2012, est dores et déjà, quel que soit sa couleur politique dans l’impossibilité d’agir pour enrayer le processus qui nous conduit à la ruine (droite, gauche, ou toute autre).

Qu’il est loin le temps de la clairvoyance d’un Delors, renonçant à se présenter à l’élection pour la raison « qu’il n’aurait le moyen de ses ambitions »

Quand à la création échelonnée de la dette…..

La France vit à crédit mais beaucoup plus que ses moyens ne le lui permettent de le faire.

·       A raison de 45 milliards de déficits par an, nous en sommes déjà à environ 720 milliards d’euros.

·       Ajoutez y le coût annuel moyen (environ 65 millions euros) de financement de la vie politique (car nos impôts servent à payer la vie des partis, au titre dudit financement. C’est à dire que vous financez l’ensemble des partis, y compris ceux contraires à vos idées) : soit depuis 1988 un total de  1 470 millions.

·       A tout cela vous ajoutez le remboursement des frais de campagne de tous les candidats, pour toutes les élections, ayant obtenu 5% des voix (le remboursement de la dernière présidentielle de 2007 a été de 44 millions pour 64 millions de dépenses « retenues » soit près de 70% des dépenses, dépenses et remboursements, sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard, même s’il s’agit des fonds publics !)

·       Et bien entendu il ne faut pas oublier les augmentations de revenus que se votent les parlementaires, ainsi que ceux des Ministres et autres, sans oublier les avantages auto votés et/ou auto acceptés (indemnisations des « députés – chômeurs » pendant 5 ans, même si dégressif et consistant à un « différentiel » avec les salaires des nouvelles « activités » de la vie civile et les indemnités parlementaires coûte,nt depuis 2007, 10 millions par an pour les 161 députés n’ayant pas été réélus…..

Nous en sommes déjà à environ 722 milliards d’euros (un tout petit 45% de la dette totale) pris sur nos impôts nationaux

Les déficits publics des structures de la décentralisation  (Région, département, intercommunalités, Communes) sont « couverts » par l’état avec ses recettes (= nos impôts). Souvenons nous de plus, que nous payons, malgré tout et en plus, ce que l’on appelle dans notre jargon « pipel », les « impôts locaux »…..

Et vous découvrez ainsi l’origine de plus de la moitié de la fameuse dette publique qui nous « bouffe » notre avenir et celui de nos enfants et petits enfants…. et nous empêche toute sortie de crise, exceptée, celle, qui de tous temps règle tout et a toujours fait ses preuves, la Guerre qui se prépare déjà et à côté de laquelle celles depuis 70 seront des gueguerres d’opérettes ! (il n’y a pas de mouvement d’escadre américano-israëlienne vers le golfe persique sans but déterminé….. et prémédité, comme actuellement...)

                 Kelly-Eric Guillon

                Sources :

       CNCCFP (IX et Xème rapports d’activités)

       Divers sites parlant de la vie politico financière

       Analyses géopolitiques 

Surtout ne pas rater ceci : http://dl.free.fr/getfile.pl?file=/kCOZOwqU

  http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/